Certaines sont obligatoires, même sur un site aussi humble que celui-ci. D’ailleurs, les lecteurs ont droit à transparence, et les personnes ayant participé à la mise en place de ce blog à être créditées. Vous trouverez notamment dans les textes suivants des informations relatives à l’utilisation quasi-inexistante que nous faisons de vos cookies, votre droit à refuser celle-ci, les objectifs principaux du site, et les droits de reproduction.
I. Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.thefaricants.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire, créateur, responsable de publication : Priscilia Guillot-Rivoire – contact –
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, BP 80157 – 59 100 Roubaix – France. Tél. : 0820698765 – E-mail : support@ovh.com
Crédits : Graphiste (couleurs, typographie et inspiration logo) : Magali Peretti
Webmaster pour la mise en place : Sebastien Bujon
Avant leur personnalisation, les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium, Générateur de mentions légales
Le thème WordPress utilisé est Soigné, de Revolve Themes.
II. Choix éditoriaux :
Le choix des sujets de The Fabricants est strictement éditorial et nous ne parlons ici que de sujets, projets, produits que nous apprécions personnellement. The Fabricants donne l’opinion personnelle de ses auteurs et n’engage en rien ni ne reflète les opinions d’une tierce personne, physique ou morale.
III. Partenariats et affiliations :
The Fabricants n’a pas de lien affilié à l’intérieur des sujets traités. Aucune publication n’est à ce jour sponsorisée. Si tel devenait le cas et que nous travaillions en partenariat avec une marque, cela sera signalé clairement dans l’article, qui sera entièrement et exclusivement rédigé par The Fabricants.
IV. Conditions générales d’utilisation du site :
L’utilisation du site www.thefabricants.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.thefabricants.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.
V. Description des services fournis :
Le site www.thefabricants.net a pour objet de fournir de la lecture et des informations sur des projets, sujets, idées, concepts, produits ou services que nous apprécions et que nous souhaitons faire connaitre.
VI. Propriété intellectuelle :
The Fabricants et par-là son créateur, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, thème WordPress personnalisé.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part du créateur ou propriétaire de www.thefabricants.net.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Certaines images utilisées sur le site sont libres de droits et émanent de sources dont les photos numériques sont proposées pour usage libre. D’autres visuels et photos présents sur le site sont crédités et la mention de leur auteur est signalée directement sur la page concernée.
Compte tenu de la nature très versatile de l’Internet, de son immensité qui ne permet pas de tout vérifier, et d’une notion assez séduisante de partage dont il est un véhicule fonctionnel, The Fabricants et par-là son créateur, seraient vraiment reconnaissants aux internautes qui décident, malgré ces conditions énoncées, de reproduire quelque contenu de ce site qu’il soit, d’avoir la simple courtoisie et l’honnêteté de préciser leur source et créditer The Fabricants.
VII. Limitations contractuelles sur les données techniques :
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The Fabricants et par-là son créateur et propriétaire s’efforcent de fournir des informations précises à titre indicatif et non exhaustives sur les projets, concepts, idées, produits ou services présentés. Ces informations sont susceptibles d’évoluer. Toutefois, TThe Fabricants et par-là son créateur ne pourra être tenu responsable d’inexactitudes ou omissions éventuelles, ou d’informations non tenues à jour, de son fait ou des tiers qui partagent ces informations.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. The Fabricants et par-là son créateur et propriétaire se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’auteure se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
IX. Gestion des données privées et personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site www.thefarbicants.net, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.thefabricants.net, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, son adresse email.
En tout état de cause The Fabricants et par-là son créateur et propriétaire ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.thefaricants.net. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.thefaricants.net l’obligation ou non de fournir ces informations.
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X. Propos et commentaires :
The Fabricants assume la responsabilité des propos publiés dans ce blog personnel, qui peut donc comporter des avis subjectifs sur des produits ou services, sans aucune volonté de porter atteinte à leur réputation. N’hésitez pas à contacter The Fabricants via le formulaire de contact si toutefois vous estimez que des propos tenus sur le site viendraient desservir votre concept, projet, produit ou service.
Les commentaires sont quant à eux placés sous l’entière responsabilité de leurs auteurs respectifs et ne reflètent pas le point de vue de The Fabricants ou de son auteure et propriétaire. Tout commentaire diffamatoire ou contraire à la loi sous quelque forme que ce soit (racisme, injures, incitation à la haine, etc) sera supprimé dès que les administrateurs du site en prendront connaissance.
XI. Liens hypertextes et cookies :
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XII. Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.thefaricants.net est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
XIII. Les principales lois concernées :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
XIV. Lexique :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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